Sécurité routière : Maurice durcit le code de la route…le Road Traffic Amendment Bill examiné ce mardi au Parlement

L’objectif de ce texte est d’abroger l’actuelle loi sur la Law Reform Commission pour la remplacer par un cadre législatif modernisé et plus adapté aux besoins actuels. Elle pourra également réaliser des analyses post-législatives sur toute loi adoptée en tout ou partie sur ses recommandations.

Par ailleurs, les parlementaires examineront le Road Traffic (Amendment) Bill, présenté la semaine dernière par le ministre du Transport, Osman Mahomed. Ce mardi, le texte sera soumis à la deuxième lecture, au Committee Stage, puis à la troisième lecture avant son adoption.

Le Road Traffic (Amendment) Bill réintroduit le système de permis à points, applicable aux détenteurs de permis de conduire, de permis provisoires ainsi qu’aux titulaires de permis de conduire internationaux. Ce dispositif vise à renforcer le respect du code de la route, protéger les usagers et promouvoir une culture de conduite responsable.

Le texte instaure un régime strict avec des sanctions sévères :

• Les infractions graves, telles que la conduite dangereuse, la conduite sous influence d’alcool ou de drogues, ou l’absence de permis, seront désormais sanctionnées par des amendes de Rs 50 000 à Rs 100 000, pouvant atteindre Rs 500 000 en cas de récidive.
• Le plafond de points est fixé à 10 pour les permis provisoires et 15 pour les permis complets. Le dépassement de ce seuil entraîne une disqualification obligatoire de 6 à 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 mois pour les conducteurs n’ayant jamais détenu de permis.
• Les conducteurs disqualifiés devront remettre leur permis dans les cinq jours et suivre un cours de réhabilitation avant de pouvoir reprendre la route. Une seconde disqualification dans un délai de 36 mois entraînera l’annulation définitive du permis.

Avec ces mesures, le gouvernement affirme sa volonté de lutter contre l’insécurité routière et de responsabiliser tous les conducteurs, qu’ils soient expérimentés ou neophytes