Accidents de la route – DPP : Vœux de réforme concernant les victimes

écrit le directeur des poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, SC, dans l’édition de Noël du bulletin du bureau du DPP.

Un appel pour passer en revue un système « dépassé » afin de donner satisfaction dans un temps raisonnable aux victimes, avec l’assistance légale requise.

En période festive, le malheur frappe malheureusement toujours plusieurs familles, notamment en raison d’accidents de la route. Dans un article, le DPP appelle à une réforme du Code pénal « pour mieux aider les victimes » d’accidents. Me Satyajit Boolell déplore ainsi « une hausse inquiétante des accidents mortels sur les routes ».

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 53 morts dans des accidents de la route dans la première moitié de 2021 et la barre des 100 morts franchie en cette fin d’année. « Chaque accident fatal brise une famille, qui cherche du réconfort face à cette tragédie », écrit le DPP, qui fait ensuite un état des lieux du système en place pour aider les familles. « Il est regrettable que le système pénal ne soulage pas les familles et les victimes d’accidents de la route rapidement », dit-il, indiquant que les enquêtes de police et les poursuites de contrevenants au Code de la route « prennent du temps » à être conclues.

Et ce, sans manquer de faire part de la lenteur affichée concernant l’utilisation de nouvelles technologies pour la collecte de preuves et pièces à conviction. Concernant les procédures pénales, Me Satyajit Boolell indique qu’il y a une perception de la part des victimes que les longs délais en cours de justice sont à l’avantage des compagnies d’assurance. Sans oublier la longue procédure auxquelles les victimes doivent faire face dans le cadre de leur demande d’indemnités. Le DPP fait alors état d’un besoin de réforme pour mieux soulager les victimes.

Le DPP propose de joindre la partie civile avec les procédures criminelles en cour, comme c’est le cas dans le système pénal français, et ce, « afin de permettre aux victimes ou leurs proches d’intervenir dans un procès pénal pour demander compensation », soutient le DPP. Un système à adopter afin d’apporter le soutien aux victimes « dans un plus bref délai », est ainsi d’avis le DPP.

« A parallel and simultaneous claim for civil compensation accompanying criminal prosecution is desirable as a quick and effective legal remedy and will save precious time. Financial compensation to families affected by the tragedy of road traffic offences can only bring reprieve. The long wait for victims which spans on average over the course of ten years is unacceptable. Victims of road traffic offences are in a sense victimized a second time by the slowness of the process », dit-il.