Conduite en État d’Ivresse : Sa Sentence de Six Mois de Prison Maintenue

Les juges Asraf Caunhye et Bobby Madhub, qui ont coprésidé cette affaire en Cour d’appel, ont maintenu la sentence, trouvant que le verdict de la magistrate de première instance était conforme à la loi.

Shunmoogum Pyneandee était poursuivi en cour de Rose-Hill sous trois charges, dont avoir refusé de donner un échantillon de son sang et de son urine pour des examens et avoir conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée. Il a été condamné à six mois de prison et à une amende de Rs 2 000 sous deux charges et son permis de conduire a été suspendu. Il avait fait appel, soutenant que la sentence imposée est sévère et notamment que la magistrate de première instance n’a pas pris en considération la déposition d’un témoin de la défense ou encore le fait qu’il n’était pas au volant du véhicule avant de prononcer sa sentence.

Le 23 juillet 2011, il avait été interpellé par la police à Rose-Hill en état d’ébriété au volant d’un véhicule. Il avait accepté dans un premier temps de subir un alcotest qui s’est révélé positif. Par la suite, convoqué au poste de police de Rose-Hill pour donner un échantillon de son sang et d’urine pour une analyse, il devait refuser. Selon les juges siégeant en appel, le témoin de la défense n’a pas été pris en considération car ce dernier « mangeait des boulettes » au moment des faits et ne pouvait savoir ce qui s’était passé. De plus, un témoin venu déposer en cour a confirmé que l’appelant se trouvait au volant du véhicule et qu’il était seul. Le témoin de la défense avait aussi confirmé que l’appelant était ivre quand il est allé le chercher au poste de police de Rose-Hill.

Les juges ont trouvé que la cour avait eu raison de prendre en considération un délit similaire commis par l’appelant avant de rendre une sentence d’emprisonnement. Ils ont trouvé que la cour de première instance a été juste en rendant son verdict et a maintenu la sentence de six mois de prison.