Fixed penalty de Rs 2 000 pour non-port du masque : les nouveaux règlements entrent en vigueur

 Un « Fixed Penalty Notice » de Rs 2 000 pour non-port du masque a été introduit et publié dans le « Government Gazette », à travers le Finance Act 2021, le jeudi 5 août dernier.

Ce qui signifie que cette règle est dorénavant applicable. Les nouvelles lois prévoient que si une personne ne porte pas de masque de protection ou le porte de façon incorrecte, soit, sous la bouche et le nez, qu’elle devra s’acquitter d’une amende de Rs 2 000.

Le contrevenant aura, cependant, un délai de 28 jours pour effectuer le paiement. Au cas contraire, il comparaitra devant la justice et risquera une double peine. Selon l’inspecteur Shiva Coothen, responsable du Police Press Office, cette mesure entre en vigueur dès le moment où elle est « gazetted ».

Néanmoins, les policiers sont toujours en attente du nouveau « fixed penalty notice booklet » afin de pouvoir émettre ce type d’amende et, selon lui, cela ne saurait tarder.

Pour rappel, jusqu’à présent, toute personne verbalisée pour le non-port du masque est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 500 000 et cinq ans d’emprisonnement.