Il Conduisait Son Taxi Sans Assurance: la Cour Confirme le Retrait de Son Permis

Il avait plaidé coupable pour les deux accusations, ce qui lui a valu deux amendes, de Rs 800 et Rs 1 000 respectivement.

Néanmoins, le magistrat, conformément à ce que stipule la Road Traffic Act, a également décidé de lui retirer son permis de conduire, assorti d’une interdiction de détenir ou d’obtenir une licence pour tous types de véhicules durant une période de deux semaines.

Le chauffeur avait fait appel de cette décision, soutenant que le retrait de son permis était une décision injuste, excessive et disproportionnée. L’avocat du plaignant avait argué que c’était la première fois que son client avait été trouvé coupable de conduire un véhicule non assuré, et qu’il avait perdu son gagne-pain. Il a par ailleurs évoqué une clause de la Road Trafic Act. Celle-ci prévoit que, dans un tel cas de figure, la cour peut à sa discrétion ne pas opter pour le retrait du permis, au motif qu’il y ait des «raisons spéciales» pour ce faire.

Cependant, selon la cour d’appel, le fait que le plaignant soit un chauffeur de taxi il lui est impossible d'évoquer cette raison. L’appel a par conséquent été rejeté.