Infraction au Code de la Route: Ses Trois Amendes Maintenues en Appel

Chetraj Purmanund avait été condamné à payer Rs 1 500 et Rs 1 000 pour avoir enfreint la Road Traffic Act. Il a aussi écopé de Rs 1 000 pour avoir « molesting a public officer ». Les trois amendes lui ont été infligées par le tribunal de Moka.

Les délits se sont produits sur La Nationale à hauteur de Montagne-Ory et à Réduit. Le constable Edemben avait indiqué, lors de son procès, que Chetraj Purmanand était au volant d’une voiture et il lui a fait signe de s’arrêter, mais Chetraj Purmanund a poursuivi sa route. Le policier avait précisé qu’il a pu intercepter le conducteur à la hauteur du « fly-over » de Réduit. Celui-ci aurait toutefois refusé de produire son permis de conduire et lui aurait lancé : « Mo pa pou donne narien. Mo bien fer f… ! »

Chetraj Purmanund avait nié la version du policier. Il avait toutefois avoué avoir refusé de produire son permis de conduire, mais uniquement en raison de l’impolitesse du constable Edemben. De plus, il avait dit ne pas avoir vu le policier lorsque celui-ci lui a fait signe de s’arrêter.

Le tribunal de Moka l’avait jugé coupable sous les trois accusations retenues contre lui. Il a ainsi écopé d'une amende de Rs 3 500. Après le jugement, Chetraj Purmanund avait avancé en appel que les conclusions de la magistrate sont contradictoires.

La Cour suprême avait été appelée à se prononcer sur la crédibilité du constable Edemben et de Chetraj Purmanund et de déterminer si la magistrate a eu tort de rejeter le témoignage de ce dernier.

Les juges Bushan Domah et Nirmala Devat ont indiqué que les conclusions de la magistrate ne sont pas contradictoires. Ils ont précisé que même les réponses cohérentes et appropriées doivent être soumises à un « test de vérité ». « Si elles ont été répétées, il est plus probable qu’elles sont fausses en raison de leur manque de spontanéité », ont souligné les juges.