Infractions au Code de la Route: Les Juges d’Appel Trouvent que la Sentence est Trop Clémente

Nizam Gurib a été poursuivi devant la cour de district de Grand-Port sous trois chefs d’accusations. Il a plaidé coupable devant le magistrat sous les charges de driving a motor vehicle whilst being under disqualification, d’avoir utilisé un véhicule sans assurance et d’avoir utilisé un véhicule sans déclaration sous la Road Traffic Act. Il avait écopé d’une peine d’un mois de prison et d’une amende de Rs 2 000.

M. Gurib a déposé un recours devant la cour suprême pour interjeter appel. Dans le jugement de première instance, le magistrat avait également statué que le prévenu devait être disqualifié en tant que détenteur d’un permis de conduire pour une année et que celui-ci soit annulé. L’appelant conteste devant les juges Eddy Balancy et Chan Kan Cheong. Pour lui, la sentence est « wrong in principle and manifestly harsh and excessive in the circumstances ».

Selon la déposition de l’appelant, il conduisait une voiture dans la mauvaise direction sur une route à sens unique un soir avant d’être arrêté par la police. Interrogé, celui-ci devait donner de fausses cordonnées. Il a également admis avoir pris la voiture qui n’était pas en règle sans l’autorisation du propriétaire.

Après avoir écouté les plaidoiries des deux parties, les juges Eddy Balancy et Chan Kan Cheong ont soutenu qu’après mûre réflexion, la sentence de première instance devait être revue à la hausse. L’appelant a plusieurs antécédents liés aux délits de la route. Les juges sont d’avis que malgré tous les problèmes qu’il a eu avec la juge, Nizam Gurib ne semble pas s’améliorer. La présente offense a été faite une semaine après la décision de la cour de le disqualifier. « He has committed serious offences while displaying a  could not care less attitude about the consequences », ont souligné les juges. Ils ont donc augmenté sa peine d’un mois de prison à trois mois de détention.