Remboursement Des Dommages Par La FSC: Les contribuables risquent-ils de payer la facture des indemnisations ?

10 months, 2 weeks ago - 5 February 2024, lexpress.mu
Remboursement Des Dommages Par La FSC: Les contribuables risquent-ils de payer la facture des indemnisations ?
L’initiative de la Financial Services Commission (FSC) pour soutenir les propriétaires de véhicules touchés par les inondations du 15 janvier a certes été bien accueillie.

Cependant, des semaines après, des préoccupations émergent quant au processus de remboursement, alors que le nombre de réclamations dépasse le nombre de véhicules répertoriés comme endommagés. Les indemnisations, qui coûtent potentiellement des millions, suscitent des interrogations sur la source des fonds nécessaires pour couvrir ces dépenses additionnelles. Bien que le gouvernement ait exprimé son intention d’injecter des fonds à travers la FSC pour couvrir ces dépenses, la réalité est que ces coûts pourraient se répercuter sur les contribuables.

La décision de rembourser même les véhicules assurés au tiers peut être interprétée comme une mesure pour apaiser les propriétaires de véhicules touchés, mais elle aura aussi un impact sur la responsabilité financière du gouvernement. Les contribuables pourraient être amenés à assumer une part de ces coûts, ce qui soulève des préoccupations légitimes sur la façon dont les ressources publiques seront utilisées. Cet argent sera-til puisé du Consolidated Fund ou d’emprunts, ce qui impliquerait indirectement les contribuables ? Un comptable souligne que ces réclamations peuvent dépasser Rs 150 M et le gouvernement n’a pas prévu un tel budget. En cherchant à rembourser toutes les voitures touchées par les inondations du 15 janvier, y compris celles assurées au tiers, le gouvernement semble vouloir corriger les erreurs et éviter de potentiels litiges futurs.

En tant qu’organisme de régulation financière, la FSC n’est pas habituée à traiter des réclamations, ce qui crée de l’incertitude sur la manière dont les fonds seront déboursés. D’autre part, les compagnies d’assurance soulignent la complexité du processus de remboursement, mettant en lumière les étapes telles que l’évaluation, la recherche de pièces de rechange et la négociation des coûts. Déjà, la FSC, qui voulait effectuer les remboursements une semaine après les inondations, n’a pas pu respecter cet engagement. Alors que la police a recensé 200 voitures endommagées, la FSC se retrouve confrontée à environ 700 réclamations et devra trier les cas authentiques parmi ces demandes. «Certains propriétaires couverts par une assurance tous risques avec extension cyclone et inondations ont également choisi de déposer leurs réclamations auprès de la FSC, anticipant un traitement plus rapide par rapport aux compagnies d’assurance», souligne un officier. Même si la FSC souhaite accélérer les indemnisations, elle est tributaire d’informations et de validations fournies par les compagnies d’assurance. Ce processus intermédiaire peut entraîner des retards supplémentaires dans le traitement des réclamations.

La FSC, fraîchement sortie de l’étape de finalisation des procédures et des modalités, a demandé aux compagnies d’assurance de nommer un officier dédié à ce dossier. Cependant, des doutes subsistent sur la suffisance de cette mesure, étant donné que les compagnies d’assurance doivent traiter d’autres types de réclamations. Celles-ci expriment également des préoccupations sur la manière dont les demandes seront évaluées pour éviter tout abus. Elles soulignent l’importance de procédures de vérification rigoureuses pour garantir que seuls les cas légitimes sont indemnisés afin d’éviter toute exploitation opportuniste de la situation.

Depuis le 31 janvier, la National Land Transport Authority, en collaboration avec le bureau du Registrar General, a mis en place des guichets spéciaux pour faciliter le renouvellement et le remboursement des véhicules endommagés par les inondations. L’objectif est d’accélérer le processus pour les personnes dont les véhicules ont été affectés. Pour bénéficier de ce service, les personnes concernées doivent se rendre au guichet avec certains documents, dont une attestation de la police, le horsepower du véhicule endommagé et le certificat d’assurance indiquant s’il doit être réparé ou a été déclaré perte totale, ainsi que d’autres documents relatifs au véhicule. Ces démarches sont valables pendant une période de 45 jours à partir du 31 janvier.

Cependant, cette nouvelle initiative a créé une confusion sur la partie responsable du remboursement. Les questions se posent pour savoir si ce seront les compagnies d’assurance, la FSC ou le Registrar General qui feront ces remboursements. Les compagnies d’assurance, en particulier, se disent toujours dans le flou sur la manière dont le processus sera géré. Alors que la FSC s’efforce de traiter toutes les demandes enregistrées depuis les inondations, les compagnies d’assurance insistent sur la nécessité d’une approche équilibrée et une communication claire avec les propriétaires de véhicules touchés.