Nouveau règlement pour distinguer visuellement les bonbonnes de gaz domestiques et commerciales à partir d’avril 2026

2 months, 1 week ago - 22 September 2025, ION NEWS
Nouveau règlement pour distinguer visuellement les bonbonnes de gaz domestiques et commerciales à partir d’avril 2026
Le cabinet ministériel a approuvé la promulgation du règlement amendé concernant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (LPG) dans de petites bonbonnes. Le « Consumer Protection (Use of Liquefied Petroleum Gas in Small Cylinders) (Amendment No. 2) Regulations 2025 » vise à distinguer visuellement les bonbonnes domestiques de 12 kg des modèles commerciaux.

Désormais, tous les fournisseurs et distributeurs de LPG devront adopter des différences claires et visibles entre ces deux types de bonbonnes. Ces distinctions pourront être faites à travers un code couleur cohérent ou par un marquage permanent. Les marquages devront être bien visibles et appliqués uniformément tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Gaz ménager : de nouvelles règles pour différencier les bouteilles

Un amendement au Consumer Protection (Use of Liquefied Petroleum Gas in Small Cylinders) Regulations 2025 impose désormais aux fournisseurs et distributeurs de gaz de différencier clairement les bouteilles domestiques de 12 kg de celles destinées à un usage commercial.

Cette distinction sera rendue obligatoire par un code couleur uniforme ou un étiquetage permanent, appliqué de façon claire et standardisée tout au long de la chaîne de distribution. Les marquages devront être facilement reconnaissables afin d’éviter toute confusion entre les consommateurs et les opérateurs.

L’entrée en vigueur est fixée à avril 2026, un délai accordé aux distributeurs pour adapter leurs stocks et se conformer aux nouvelles exigences légales.