Paiement en ligne des amendes : les dispositions légales entreront en vigueur le 30 octobre prochain

15 hours ago - 2 October 2026, topfm
Paiement en ligne des amendes : les dispositions légales entreront en vigueur le 30 octobre prochain
Le paiement de certaines amendes pourra bientôt se faire en ligne.

Une mesure destinée à simplifier les démarches et à éviter aux automobilistes de se déplacer en cour. Selon le ministre des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation,  le Dr Avinash Ramtohul, le système est actuellement en cours de finalisation.

Alors que les contraventions peuvent déjà être réglées dans n’importe quelle cour de district, la prochaine étape permettra d’effectuer directement le paiement en ligne. Toutefois, ce dispositif concernera uniquement les amendes qui ne sont pas liées aux points de pénalité.

Les dispositions légales nécessaires doivent entrer en vigueur le 30 octobre, précise le ministre Avinash Ramtohul.

Road Traffic (Amendment) Act 2026 : plusieurs nouvelles dispositions en vigueur dès ce mercredi…

Durcissement des amendes et suspension du permis pour certaines infractions : plusieurs nouvelles dispositions de la Road Traffic (Amendment) Act 2026 sont applicables dès ce mercredi.

Les nouvelles mesures avaient été détaillées hier par le ministre du Transport terrestre, Osman Mahomed, lors du lancement du Digital Driving Licence (DDL) et du service de paiement en ligne des amendes, en présence du ministre des TIC, Avinash Ramtohul.

Désormais, un conducteur contrôlé sous l’influence de l’alcool ou de la drogue pourra voir son permis suspendu pour une période de deux à six mois, même sans avoir été impliqué dans un accident.

Pour ce qui est de la saisie du véhicule, « la balle est dans le camp de la police », a indiqué Osman Mahomed.

Le tour de vis concerne également les rallyes illégaux, avec des amendes allant de Rs 50 000 à Rs 100 000. Un échappement modifié pourra coûter Rs 10 000, tandis que l’utilisation d’un téléphone tenu en main au volant est également sanctionnée.

Les sanctions se durcissent aussi pour les infractions les plus graves. Causer la mort d’un usager de la route en conduisant sans permis pourra entraîner une amende de Rs 200 000 à Rs 500 000 et jusqu’à cinq ans de prison.

Autre nouvelle infraction : refuser de s’arrêter à la demande d’un policier. Conducteurs et motocyclistes s’exposent à une amende de Rs 25 000 à Rs 100 000.