Road Traffic Act: les nouvelles mesures en vigueur dans un mois

5 years, 8 months ago - 31 July 2018, lexpress.mu
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Il règne une confusion : le nouveau taux d’alcool au volant est-il déjà imposé ? Les amendes plus sévères sont-elles déjà appliquées ?

Non. La nouvelle Road Traffic Act sera proclamée dans un mois. C'est ce qui ressort de sources concordantes au niveau de la police et du ministère des Infrastructures publiques.

Il s'avère que pour que cette loi puisse être en vigueur, il faudra avoir, au préalable, la signature du président de la République, Barlen Vyapoory, actuellement en voyage. Si la loi n'est pas proclamée en entier, elle peut se faire en plusieurs sections. Or, l'une de nos sources affirme que ce ne sera pas le cas. «C'est pour cette raison que cela prendra un mois

Du côté du gouvernement, l'on affirme que cette loi doit être appliquée dans les plus brefs délais. À hier, dimanche 29 juillet, l'on comptait 102 morts sur nos routes. Situation qui n'a pas laissé insensible le chef du gouvernement. À Triolet, hier, Pravind Jugnauth a affirmé que l'alcool est la cause de plusieurs accidents. S'il a lancé que la loi a été durcie, les usagers de la route doivent davantage prendre conscience du danger et respecter la loi.

La Road Traffic Act  inclura désormais 204 délits. Finie la conduite en état d'ébriété. Un verre de bière ou encore un peg de whisky seront suffisants pour qu'un chauffeur soit pris en contravention s'il prend la route juste après. Du coup, le taux d'alcool autorisé au volant passe de 50 à 20 milligrammes par 100 millilitres de sang. Une fois un taux d'alcool détecté dans le sang, des tests plus approfondis pourraient être effectués par le Forensic Science Laboratory.

Entre décembre 2016 et janvier 2018, 2 354 contraventions ont été établies contre des conducteurs ayant consommé de l'alcool. De ce nombre, 1 444 affichaient un taux d'alcool deux fois supérieur au seuil autorisé. Chiffres évoqués au Parlement par le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, lors de la présentation du Road Traffic (Amendment) Bill.

Amendes de Rs 100 000

La vitesse au volant sera sévèrement sanctionnée. Les amendes pour ce délit oscillent entre Rs 2 500 et Rs 10 000 pour un excès de vitesse dépassant les 15 km/h et 25 km/h. Ceux qui ne détiennent pas de permis de conduire ou dont le permis a été suspendu devront payer de Rs 50 000 à Rs 100 000.

L'ancienne formule du Fixed Penalty Notice (FPN) est remplacée. Si avant un contrevenant avait le choix entre demander un FPN et se présenter en cour, maintenant un FPN lui est obligatoirement délivré. Ensuite, au lieu d'être disqualifié après six Cumulative Road Traffic Offences, le contrevenant le sera après cinq infractions.

Il est aussi prévu de criminaliser la possession, la fabrication, la vente, l'utilisation, la modification et la falsification des permis et des coupons de parking.