Road Traffic (Amendment) Act 2015: Plus de 220 Contraventions Dressées Depuis Lundi
La police a fait le compte. Depuis lundi dernier, date à laquelle les nouvelles dispositions de la Road Traffic (Amendment) Act, sont entrées en vigueur, pas moins de 220 contraventions ont été émises aux automobilistes jusqu’à mercredi matin. Parmi 79 ont été épinglés dans le ‘First Schedule de la RTA’, qui concerne la disqualification du permis de conduire en cas six infractions commises pendant une période de 24 mois. Au total, d’après les dispositions de la RTA, il
existe actuellement 11 infractions à ne pas commettre dans la liste du First Schedule de la RTA. Ainsi, si un automobiliste commet les six infractions dans cette liste pendant une durée de 24 mois, il verra son permis de conduire suspendu pour une période ne dépassant pas six mois. Les onze infractions à ne pas commettre par les usagers de la route sont : (i) le non-port du casque de protection lorsque quelqu’un conduit une moto ou une motocyclette, (ii) utilisation d’un véhicule comme un contract car ou un autobus sans permis de véhicule de service public, (iii) le non port de la ceinture de sécurité (iv) dépassement d’un véhicule sur le passage clouté pour piéton (v) l’utilisation du portable au volant (vi) transporter un objet susceptible de tomber en route (vii) ne pas se conformer aux codes de la route.
Les quatre autres infractions à ne pas commettre sont : non respect des feux de signalisation : excès de la limite de vitesse autorisée par plus de 15Km/h ; non respect des lignes blanches ; refus de laisser un piéton emprunter un passage piéton ; excès de la limite autorisée par 25Km/h. Depuis lundi à mardi, la police a épinglé 57 automobilistes pour excès de vitesse.
Avec l’abolition du permis à points, le nouveau système de pénalité prévoit une série d’amendes pour excès de vitesse. La RTA, prévoit ainsi l’imposition d’une amende pour excès de vitesse est comme suit : (i) Rs 1 000 pour tout excès de la limite de vitesse de dépassant pas 15Km/h, (ii) Rs 1, 500 pour tout excès de la limite de vitesse par plus de 15km/h et Rs 2, 500 pour tout excès de la limite par plus de 25km/h. Toute personne ayant commis un nombre total de six infractions routières, inscrites dans le ‘First Schedule’ de la RTA, pendant une période de 24 mois, sera ainsi disqualifiée de détenir un permis de conduire pour une période de dépassant six mois et pas plus de 12 mois. Son permis de conduire est rétabli après la période de disqualification et après qu’il ait complété un cours de réhabilitation. Toute personne, disqualifiée une seconde fois dans un délai de trois ans à compter de la date de l’expiration de sa première disqualification, aura son permis de conduire annulé. Selon le ministère des Infrastructures publiques et du transport intérieur, il aura à faire une demande auprès du commissaire de police pour un nouveau permis de conduire après la période de disqualification et après avoir complété un cours de réhabilitation.
