Pour les motocyclettes et les cyclomoteurs, il se situera dans la fourchette de 60 à 80km/h. Sur les routes normales (‘classified roads’), la vitesse maximale pour les voitures sera de 80km/h, et pour les motocyclettes et des cyclomoteurs, il sera 69km-h. Pour les autobus et les poids, la vitesse maximale sera de fourchette de 60 à 80Km, dependant du poids des véhicules. La vitesse maximale pour les tracteurs sur les autoroutes sera de 60km/h. Ce projet de loi prévoit aussi une pénalité uniforme pour excès de vitesse, prévoit qu’un chauffeur soit disqualifié s’il commet une offense sérieuse à cinq reprises et lorsque le chauffeur est disqualifié il doit suivre des cours de réhabilitation et retirer le permis à points.
Lorsqu’un chauffeur est disqualifié, il doit rendre son permis au Licencing officer. S’il refuse de le faire, il aura une amende de Rs 10 000 à payer. "Any person who fails to surrender his licence or permit within the period specified in paragraph (a)(i) shall commit an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding 10,000 rupees and to imprisonment for a term not exceeding 12 months. (4) (a) Where a person who is the holder of a driving licence is disqualified by virtue of a conviction or order under this section, the licence shall be retained by the licensing officer as long as the disqualification is in force and shall be suspended as from the date of disqualification until the restoration of the licence to its holder under section 123AI(3)” souligne le projet de loi”, indique ce projet de loi.
Il prévoit lorsqu’un chauffeur est épinglé une deuxième fois, la période de suspension de sa licence, une cour de justice peut annuler son permis de conduire. Lorsqu’un chauffeur a été réhabilité, il recevera un certificat de réhabilitation. Il faudra ensuite faire demande en écrit au Licencing officer pour regagner son permis de conduire. L’amende pour excès de vitesse passe de Rs 2000 à Rs 1000 pour un chauffeur qui fait plus de quinze kilomètres par heure par rapport à la vitesse maximale autorisée.
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