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Betamax vs STC: voici le jugement de la Cour suprême

1 June 2019 - lexpress.mu

Betamax vs STC: voici le jugement de la Cour suprême

La State Trading Corporation (STC) a attendu 14 mois avant que sa requête n’a été accepté. Les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan ont rejeté l’«award» imposé par le Singapore International Arbitration Centre

 

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La STC, un organe d’État «politisé» ?

Encore une fois, la State Trading Corporation (STC) se retrouve au centre de l’actualité. La Cour suprême a accédé à la requête de la STC ce vendredi 31 mai. Celle-ci demandait l’annulation de l’award rendu par l’arbitre, Michael Pryles du Singapore International Arbitration Centre, le 5 juin 2017, dans le litige qui oppose la société étatique à Betamax. Un award qui stipule que la STC doit accorder des dommages de Rs 4,5 milliards à l’autre partie pour rupture de contrat. Mais depuis que la société a signé le contrat «en béton» avec la société de Veekram Bhunjun en novembre 2009, à l’époque sous le gouvernement Ramgoolam, beaucoup s’interrogent sur son indépendance.

Ce corps parapublic peut-il fonctionner sans influence politique alors qu’il se dit, dans la sphère politique, que son directeur général Raj Dhaliah est pressenti pour être candidat dans la circonscription n°7 (Piton–Rivière-du-Rempart) ? Sans compter que celui-ci a été vu dans une des réunions politiques du Mouvement socialiste militant en avril dernier. Sollicité à plusieurs reprises sur son téléphone portable, Raj Dhaliah est resté injoignable hier soir.

Toujours est-il que le litige Betamax-STC révèle bien l’indépendance compromise de la société. Surtout si l’on retient que l’ancien directeur général Megh Pillay a soumis sa démission de ce corps parapublic quelque temps après la décision du gouvernement fraîchement au pouvoir de sir Anerood Jugnauth de résilier le contrat avec la firme de Veekram Bhunjun.

Pas opposé à la résiliation

À l’époque, Megh Pillay ne s’était pas opposé à la résiliation du contrat. Il avait même cherché l’aval d’une firme légale anglaise spécialisée dans les litiges entourant les transactions pétrolières. Il avait toutefois demandé que la résiliation soit faite selon les dispositions de l’exit clause du contrat. Interrogé, l’ex-directeur de la STC affirme qu’il ne veut pas commenter cette affaire maintenant qu’il ne fait plus partie de la société.

«Vous étiez tout de même aux commandes au moment de la résiliation du contrat avec Betamax. Qu’avez-vous à répondre maintenant qu’il y a un ordre intérimaire qui a été émis en faveur de Betamax ?» lui avons-nous demandé. À cela, l’ancien directeur de la STC répond : «On pouvait résilier ce contrat d’après les termes du contrat et de manière civilisée. Je privilégiais la résiliation selon l’exit clause du contrat. Cela s’accompagnait d’une reprise du bateau aussi. C’est ce qui avait d’ailleurs été recommandé par le cabinet légiste britannique qui avait été retenu par la STC. Mais ce n’est pas ce qui a été fait», insiste-t-il.

À savoir qu’à l’époque, des sources proches de ce dossier avaient fait remonter que ce contrat signé en 2009 sous l’ancien régime était «en béton». D’autres avaient aussi fait souligner qu’il y avait beaucoup de «genuine reasons» d’envisager de rompre ce contrat avec la société. Parmi les raisons évoquées au moment de la prise du pouvoir par l’alliance Lepep, les frais que réclamait Betamax lorsqu’en cas d’intempéries, le navire ne pouvait opérer.

En effet, il s’agissait là d’un sérieux contentieux entre les dirigeants de Betamax et la STC. Sans compter que la partie gouvernementale avait fait valoir plusieurs cas qu’elle considérait comme abusifs de la part de Betamax. Une source bien informée explique, par exemple, que Betamax n’avait aucune raison de réclamer ces frais alors qu’elle ne subissait aucune perte lorsque le navire était bloqué au port à cause du mauvais temps «vu que le contrat qui la liait avec la STC était d’une durée de 15 ans et qu’il n’y avait aucun autre engagement qui n’était pas honoré à cause de cette période d’arrêt d’opérations puisque le navire n’était retenu que par la STC».

«Il s’agissait là d’une raison valable pour appuyer la de- mande de résiliation. Mais encore une fois, les représentants de Betamax avaient fait ressortir que réclamer ces frais ne constituait en aucun cas une entorse à ce que stipulait le contrat», souligne notre source.

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