Rajoo Gopeesing avait été trouvé coupable par le tribunal de Souillac d’avoir causé des blessures involontaires par imprudence. Il s’était vu infliger une amende de Rs 4 000. Il lui était reproché d’avoir percuté un motocycliste le 30 août 2008. Le policier avait toutefois fait appel de sa condamnation. Il a expliqué que, le jour de l’accident, à bord d’un véhicule de police, il patrouillait le long de la rue Fruit de Cythère, à Chamouny, à une vitesse de 10 km/h.
À l’angle des rues Fruit de Cythère et Arya Mandir, il affirme avoir pris les précautions nécessaires avant de déboucher. C’est là qu’il a percuté le motocycliste. L’accident s’est produit vers 3?h 40. En appel, Rajoo Gopeesing a déclaré que les circonstances de l’accident n’indiquent aucun acte d’imprudence de sa part et il a insisté sur le fait que le motocycliste roulait à vive allure.
Les juges sont néanmoins d’avis que la magistrate a eu raison de condamner le policier, vu que c’était à lui « de prendre toutes les précautions » qui s’imposent avant de déboucher sur la rue Arya Mandir. Les juges ont souligné que la vitesse à laquelle roulait le motocycliste « est immatérielle », étant donné que Rajoo Gopeesing se trouvait dans une artère moins importante et s’apprêtait à emprunter une route principale. « The motocyclist’s speeding, if any, does not exonerate the appellant of his duty to be on the proper lookout for incoming traffic when emerging onto the main road », peut-on lire dans le jugement.