État d’ébriété — Rs 18 000 d’amende et patente suspendue pendant un an

Sa licence a aussi été suspendue pendant une année. Cette sentence a été maintenue en appel par les juges Bhushan Domah et Nirmala Devat.

Nizam Mowlabaccus a été traduit sous trois chefs d’accusation devant le tribunal de Flacq. Le 30 janvier 2006 à Route Royale, Quatre-Sœurs, l’accusé a conduit sa voiture « without due care and attention », enfreignant ainsi les articles 123 (C) (1) (a) et 52 de la Road Traffic Act (RTA). La police lui a aussi reproché d’avoir refusé de se soumettre à un alcootest (article 123 G1 (a) 2 (a) de la RTA) et d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie excédant le taux prescrit (articles 123 F et H1, 4, 5, et 6 (a) et (b)).

Selon le dossier de l’accusation, la voiture du chauffeur de taxi était impliquée dans un accident. Elle a heurté un cycliste qui poussait sa bicyclette sur la route. Le sergent Bullyraz, qui s’est rendu sur les lieux pour enquêter, a observé que Nizam Mowlaboccus, très connu dans la localité, sentait l’alcool et paraissait être en état d’ébriété. Une entrée à ce sujet et sur le refus du chauffeur de subir un alcootest a été faite dans l’Occurrence Book.

Le constable Ramachundra de l’Emergency Rescue Service a aussi témoigné en cour. Il a indiqué que l’appelant avait été mis en présence de ses droits avant de subir l’alcootest : soit il acceptait de souffler dans un ballon, soit il soumettait un échantillon de sang ou d’urine. Le témoin a soutenu que l’accusé avait refusé, même après l’avoir informé qu’il courait le risque d’être poursuivi.

Dans une déposition le 10 mai 2006, le taximan a expliqué qu’il avait vu « soudainement » le cycliste qui venait dans la même direction que lui.  L’accusé a expliqué que le cycliste avait perdu l’équilibre. Dans sa chute, il a heurté sa voiture à l’avant et s’est retrouvé sur l’asphalte. Nizam Mowlaboccus a aussi précisé qu’il avait immédiatement arrêté son véhicule. La police est arrivée sur les lieux quelques minutes plus tard.

Le chauffeur de taxi a ensuite été emmené au poste de police, où on lui a demandé de subir un alcootest. Il a refusé en invoquant des raisons de santé. Il a aussi nié qu’il était sous l’influence de l’alcool.

La magistrate a trouvé Nizam Mowlaboccus coupable des trois charges contre lui. Il a été condamné à payer Rs 3 000, Rs 5 000 et Rs 10 000 sous les accusations respectives. En outre, sous la troisième charge, il a été disqualifié pour la détention ou l’obtention d’un permis de conduire pour taxi pendant une période d’une année. Sa licence a aussi été «endorsed».

L’accusé a contesté le jugement de la cour de Flacq en présentant dix raisons. Toutes ont été rejetées par les deux juges.