La Réunion : Pas d’Indemnisation pour les Pétroliers

Les importateurs pétroliers (Total Réunion, SRPP, Engen Réunion et LibyaOil Réunion) réclamaient 33 millions d’euros à l’Etat pour compenser la baisse des prix du carburant à partir de 2008. Le juge a rejeté les trois demandes d’indemnisation qui s’élevaient à 16,7 millions d’euros pour la SRPP, 10,4 millions d’euros pour Total et 5,8 millions d’euros pour Engen.

L’initiative de ce recours remonte à 2008. Excédés par les hausses du prix de l’essence, les professionnels de la route manifestent et bloquent l’île. Pour ramener le calme, le préfet de l’époque, Pierre-Henri Maccioni, décide de baisser les prix du gazole et du sans-plomb. Dans les mois qui suivent, les carburants subissent pas moins de neuf baisses successives. Au grand dam des pétroliers qui s’estiment fortement lésés. Leurs marges auraient été amputées "de 30%" selon l’avocat d’Engen Réunion, Me Charles Haggai.

Un recours gracieux est alors déposé en juillet 2009 devant la préfecture. En vain : les pétroliers sont déboutés. Ils se tournent donc vers le tribunal administratif et intentent une procédure en requête indemnitaire. L’affaire a été finalement plaidée en juin dernier. Face aux arguments présentés par les avocats des importateurs pétroliers, Sabine Encontre, le rapporteur public, avait alors estimé que compte tenu du contexte social agité de l’époque "une augmentation des prix des carburants en adéquation avec la hausse du prix de revient de ces produits n’était pas envisageable et, compte tenu de la surévaluation de la marge de gros des distributeurs de produits pétroliers à la Réunion et des résultats nets, loin d’être négligeables, qu’ils retirent de leur activité, le décrochage temporaire des prix à la pompe par rapport à l’évolution du prix de revient des carburants ne nous paraît pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation."

Dans cette affaire, LibyaOil Réunion a choisi une stratégie un peu différente de ses concurrents. Représentée par Me Tania Lazzarotto, la société n’a pas demandé d’indemnisation, mais l’annulation de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 fixant le prix des hydrocarbures. Une petite victoire sur ce point puisque le tribunal a prononcé une annulation partielle du texte : "L’arrêté litigieux est annulé en tant qu’il ne fixe pas les prix de gros des hydrocarbures liquides dont il fixe le prix de détail". Le juge a aussi condamné l’Etat à verser 1 200 euros à LibyaOil pour frais de justice. Contacté, Bertrand D’abbadie, directeur général de Libya Oil, n’a pas souhaité commenter la décision, estimant tout de même que ce jugement était "décevant".

Jeudi, les importateurs n’avaient pas encore décidé officiellement s’ils allaient porter l’affaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux