Road Traffic Act : saisie de véhicules et disqualification du permis prévues avec de nouveaux amendements

Le gouvernement entend ainsi donner force de loi à la saisie d’un véhicule, ainsi qu’à la disqualification du permis de conduire, notamment lorsqu’un conducteur est pris en flagrant délit.

Le Road Traffic (Amendment) Bill 2026 sera prochainement présenté au Parlement. Il prévoit des sanctions accrues, en particulier pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel, circulant sans permis, avec un permis provisoire ou encore avec un permis de conduire international.

D’autres pénalités sévères sont également envisagées en cas de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ainsi qu’en cas de road rage.

Le projet de loi introduit aussi la digitalisation du permis de conduire et le paiement en ligne des amendes dans le cadre du système de « Fixed Penalty », à l’exception des infractions liées au permis à points.

Sécurité routière : une loi renforcée « comme jamais auparavant », affirme Osman Mahomed

Le gouvernement durcit le ton face à l’hécatombe sur nos routes. Alors que le bilan atteint déjà 100 morts depuis le début de l’année, le ministre des Transports, Osman Mahomed, annonce un renforcement majeur des sanctions et appelle à un changement de mentalité chez les conducteurs

Alcool ou drogue au volant, implication de conducteurs titulaires d’un permis provisoire dans des accidents mortels, conduite imprudente ou dangereuse : la législation sera renforcée comme jamais auparavant.

Les amendements au Road Traffic Act seront présentés dès mardi prochain à la rentrée parlementaire.

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter là, souligne le ministre. Les amendes seront considérablement revues à la hausse. L’alcool et la drogue au volant demeurent parmi les principales infractions enregistrées.

Pour Osman Mahomed, il est désormais impératif d’agir avec fermeté dans l’intérêt de la population.