Commission d’enquête sur Betamax : Les auditions débutent le mardi 23 novembre

1 year, 2 months ago - 20 November 2021, topfm
Commission d’enquête sur Betamax : Les auditions débutent le mardi 23 novembre
C’est en juin dernier qu’une Commission d’enquête avait été instituée. C’est la juge Carol Green-Jokhoo qui préside les travaux. Ses deux assesseurs sont Kodados Mosafeer et Telkraj Parbhunath.

La commission d’enquête a pour mission de faire la lumière sur les circonstances ayant mené à l’octroi du contrat Betamax ainsi qu’à sa résiliation.

Pour rappel, en 2009, la State Trading Corporation avait octroyé à Betamax Ltd le contrat pour le transport de produits pétroliers de l’Inde à Maurice. Le contrat avait été résilié par le gouvernement l’Alliance Lepep au début de 2015.

Veekram Bhunjun avait alors eu recours au Singapore International Arbitration Centre qui avait condamné la State Trading Corporation à payer des dommages de Rs 4,5 milliards à Betamax.

La STC avait, à son tour, saisi la Cour suprême. Elle avait eu gain de cause.

Veekram Bhunjun s’était alors tourné vers le Privy Council.

Le Conseil privé de la reine a donné gain de cause à Betamax en confirmant la décision du Singapore International Arbitration Centre. La STC s’était donc retrouvée dans l’obligation de payer la somme de Rs 4,5 milliards avec intérêts, soit environ Rs 6 milliards à Betamax Ltd.